LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vendeur
OOSTHOEK ARNAUD ARTISTE PEINTRE
Numéro Siret : 90443402400017
Adresse postale :
OOSTHOEK ARNAUD ARTISTE PEINTRE
BP N°4
60112 MILLY SUR THERAIN
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.arnaudoosthoek.art représenté par la société OOSTHOEK ARNAUD et ses clients consommateurs
Commandes
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Les frais de livraison sont à la charge de l’acquéreur.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet https://www.arnaudoosthoek.art sont proposés par l’artiste peintre Arnaud OOSTHOEK déclaré sous le SIRET suivant : 90443402400017
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.(pour plus d’informations n’hésitez pas à nous solliciter) L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit à son acquéreur sur la représentation, diffusion ou reproduction .
Seul l’artiste Arnaud OOSTHOEK garde son droit sur la création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
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Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
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